Cours impot général sur le revenu - Droit 2ème année Bac SE et TGC

1. Définition :

C‘est un impôt direct qui s’applique aux catégories des revenus suivants :

• Revenus professionnels.
• Revenus provenant des exploitations agricoles.
• Revenus salariaux et assimilés.
• Revenus de la location des biens immobilisés.
• Revenus des capitaux mobiliers.